Article 1. Champ d'application
1.1.Les présentes conditions générales de location (ci-après « les CGL ») ont pour objet de définir les conditions de location de la borne vidéo 360 Spinner (ci-après « la Prestation »).
1.2. Elles entrent en vigueur à compter de la réception par Koncept Keysde la commande via le site internet ou d'un devis (ci-après « le Devis », tel que défini à l'article 2.3) signé par le Client et du paiement de l'acompte correspondant (ci-après « l'Acompte », tel que défini à l'article 2.5), et restent en vigueur pendant toute la durée de la Prestation.
Article 2. Réservation de la Borne
2.1.Les Bornes peuvent être réservées pour un évènement déterminé (ci-après « la Location Évènementielle »).
2.2.La réservation intervient après demande de devis effectuée par le Client sur le Site. Pour que la demande soit effective, le Client devra transmettre :
- ses nom et prénom ;
- la date et l'heure souhaitées ;
- son adresse de facturation et l'adresse d'installation de la borne ;
- son adresse e-mail et son numéro de téléphone, afin que les équipes Koncept Keys puissent le recontacter.
2.3.Une fois la demande envoyée, le Client reçoit un récapitulatif à l'adresse e-mail indiquée ; Koncept Keys le recontacte sous 24h à 48h pour confirmer les caractéristiques de la commande.
2.4. Après confirmation et validation, Koncept Keysadresse au Client un Devis précisant : la date du Devis ; la Borne et les accessoires éventuels (ci-après « le Matériel ») ; les dates de début et de fin de la Prestation ; le décompte détaillé de chaque élément loué et, le cas échéant, de chaque prestation supplémentaire (quantité et prix unitaire) ; les conditions de paiement ; le montant global à payer en HT.
2.5.Pour valider sa réservation et accepter la conclusion du contrat de location, le Client devra : renvoyer le Devis signé avant l'expiration de sa durée de validité ; et verser un Acompte de 30 % du montant du Devis (Particulier uniquement). À défaut de Devis signé et/ou d'Acompte versé dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du Devis, Koncept Keysse réserve le droit d'annuler la réservation et de louer la borne à tout tiers de son choix. Le contrat de location ainsi formé reste en vigueur jusqu'à la fin de la Prestation.
Article 3. Conditions financières
3.1. Prix
Les prix affichés sur le Site concernent uniquement la prestation et sont indiqués hors taxes. Toute option non mentionnée sur le Site (accessoire, etc.) ainsi que les frais de déplacement (0,50 €/km) seront ajoutés au Devis et pourront faire l'objet d'une facturation supplémentaire. La signature du Devis par le Client vaut acceptation de cette facturation.
3.2. Paiement — Client particulier
Dans le cas d'une Prestation réservée par un Client particulier agissant en qualité de consommateur, le solde du montant figurant au Devis devra être réglé 10 jours au plus tard après réception du Devis. La facture devra être réglée au plus tard la veille de l'événement. À défaut de paiement dans ces délais, Koncept Keysse réserve le droit d'annuler la réservation et de ne pas remettre le Matériel au Client, sans préjudice de tout dommages-intérêts éventuels.
3.2. Paiement — Client professionnel
Dans le cas d'une Prestation réservée par un Client professionnel, après acceptation du Devis, le Client reçoit la facture qui devra être réglée à 30 jours fin de mois après la date d'émission. Tout retard de paiement entraîne l'application d'intérêts de retard au taux légal ainsi que des frais de recouvrement. À défaut de paiement de l'acompte,Koncept Keysse réserve le droit d'annuler la réservation.
Article 4. Durée de location
La location prend effet au moment où la borne vidéo est installée et prend fin à l'échéance de la durée de location convenue. L'animateur installe la borne 30 à 40 minutes avant l'heure convenue. Koncept Keys compte un délai de 30 minutes pour la désinstaller.
Article 5. Annulation de la Prestation
5.1.En cas d'annulation par le Client, Koncept Keysconserve l'Acompte.
5.2.Le Client consommateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception, par Koncept Keys, du Devis signé et du paiement de l'Acompte.
Article 6. Obligations
6.1. Obligations de Koncept Keys : fournir la Prestation prévue au Devis.
6.2.Obligations du Client : garantir l'accès et l'espace nécessaires à l'installation du Matériel, et assumer les dégradations éventuelles.
Article 7. Dégradation du matériel
Toute dégradation entraîne la facturation des réparations, du remplacement ou du prix de rachat, ainsi que le manque à gagner lié à l'immobilisation du Matériel.
Article 8. Force majeure
En cas d'empêchement dû à un événement de force majeure, Koncept Keys ne pourra être tenue responsable et remboursera partiellement ou totalement le Client selon la situation.
Article 9. Droit à l'image
Sauf indication contraire du Client, Koncept Keys est autorisée à utiliser les vidéos réalisées pour sa communication.