Conditions générales de location

Article 1. Champ d’application

1.1.

Les présentes conditions générales de location (ci-après « les CGL ») ont pour objet de définir les conditions de location de la borne vidéo 360 Spinner (ci-après « la Prestation »).

1.2.

Elles entrent en vigueur à compter de la réception par Koncept Keys de la commande via le site internet ou d’un devis (ci-après « le Devis », tel que défini à l’article 2.3 des présentes) signé par le Client et du paiement de l’acompte correspondant (ci-après « l’Acompte », tel que défini à l’article 2.5 des présentes) et restent en vigueur pendant toute la durée de la Prestation.

Article 2. Réservation de la Borne

2.1.

Les Bornes peuvent être réservées pour un évènement déterminé (ci-après « la Location Evènementielle »)

2.2.

La réservation de la Borne intervient après demande de devis effectuée par le Client sur le Site dans l’onglet « réservation ». Pour que la demande de devis soit effective, le Client devra envoyer à Koncept Keys les renseignements suivants, via le Site :

– Ses nom et prénom ;

– La date et l’heure souhaitées ;

– Son adresse de facturation et l’adresse où sera installée la borne.

– Son adresse email et son numéro de téléphone afin que les équipes Koncept Keys puissent le recontacter.

2.3.

Une fois la demande envoyée :

– Le Client recevra un récapitulatif de la demande à l’adresse email indiquée ;

– Koncept Keys recontactera le Client sous 24h à 48h au numéro de téléphone indiqué afin de confirmer les caractéristiques de la commande envoyée.

2.4.

Une fois les caractéristiques de la demande confirmée et validée par le Client et Koncept Keys, Koncept Keys adressera au Client un devis (ci-après « le Devis ») précisant les informations suivantes :

– La date du Devis ;

– La Borne et les accessoires éventuels objets de la location (ci-après dénommés ensemble « le Matériel ») ;

– Les dates de début et de fin de la Prestation ;

– Le décompte détaillé et la description de chaque élément loué et, le cas échéant, de chaque prestation supplémentaire en quantité et en prix unitaire ;

– Les conditions de paiement ;

– Le montant global à payer en HT.

2.5.

Afin de valider sa réservation de la Prestation et d’accepter la conclusion du contrat de location, le Client devra :

– Renvoyer à Koncept Keys le Devis signé avant l’expiration de sa durée de validité et :

– Verser à Koncept Keys un Acompte d’un montant de 30% du montant indiqué sur le Devis tel que signé par le Client (Particulier uniquement).

Dans le cas où le Devis ne serait pas signé et/ou l’Acompte ne serait pas versé dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi du Devis au Client, Koncept Keys se réserve le droit d’annuler la réservation et de louer la Borne vidéo 360 Spinner à tout tiers de son choix. Le contrat de location ainsi formé restera en vigueur jusqu’à la fin de la prestation.

Article 3. Conditions Financières

3.1. Prix

Les prix affichés sur le Site concernent uniquement la prestation. Les prix sont affichés hors taxes. Toute option non mentionnée sur le Site (accessoire etc.) frais de déplacement (0.50€/km) sera ajoutée au Devis et pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire. La signature du Devis par le Client vaudra acceptation de la facturation supplémentaire.

3.2. Paiement

3.2.1. Client particulier

Dans le cas d’une Prestation réservée par un Client particulier, agissant en qualité de consommateur tel que défini par le Code de la Consommation, le solde du montant figurant au Devis devra être réglé 10 jours au plus tard après réception du devis.

La facture devra être réglée au plus tard la veille de l’événement.

À défaut de paiement dans ces délais, Koncept Keys se réserve le droit d’annuler la réservation de la Prestation et de ne pas remettre le Matériel au Client, sans préjudice de tout dommages-intérêts éventuels que Koncept Keys pourrait réclamer.

3.2.2. Client professionnel

(1) Dans le cas d’une Prestation réservée par un Client agissant en qualité de professionnel, après acceptation du Devis, le client recevra la facture qui devra être réglée à 30 jours fin de mois après la date d’émission.

(2) Tout retard de paiement entraînera l’application d’intérêts de retard au taux légal ainsi que des frais de recouvrement.

(3) À défaut de paiement de l’acompte, Koncept Keys se réserve le droit d’annuler la réservation.

Article 4. Durée de location

La location prend effet au moment où la borne vidéo est installée et prend fin à la fin de la durée de location. L’animateur installera la borne vidéo 30 à 40 min avant l’heure convenue.

Koncept Keys compte un délai de 30 min pour désinstaller la borne.

Article 5. Annulation de la Prestation

5.1. En cas d’annulation par le Client, Koncept Keys conservera l’Acompte.

5.2. Le Client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Devis signé et du paiement de l’Acompte par Koncept Keys.

Article 6. Obligations

6.1. Obligations de Koncept Keys : fournir la Prestation prévue au Devis.

6.2. Obligations du Client : garantir l’accès et l’espace nécessaires à l’installation du Matériel et assumer les dégradations éventuelles.

Article 7. Dégradation du matériel

Toute dégradation entraînera la facturation des réparations, du remplacement ou du prix de rachat, ainsi que le manque à gagner lié à l’immobilisation.

Article 8. Force Majeure

En cas d’empêchement dû à un événement de force majeure, Koncept Keys ne pourra être tenue responsable et remboursera partiellement ou totalement selon la situation.

Article 9. Droit à l’image

Sauf indication contraire du Client, Koncept Keys est autorisé à utiliser les vidéos réalisées pour sa communication.